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BITTON DAVID

Active
Siren403 442 106Entrepreneur individuel93130 NOISY-LE-SECCréée le 11 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BITTON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 442 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd de la Boissiere, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BITTON DAVID

Dénomination
BITTON DAVID
SIREN
403 442 106
SIRET (siège)
403 442 106 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03403442106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 442 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
95 BD DE LA BOISSIERE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BITTON DAVID

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de BITTON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITTON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITTON DAVID

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    403 442 106 00031 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 4789Z

  • 75018 PARISFermé

    403 442 106 00015 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 526E

  • 75002 PARISFermé

    403 442 106 00023 · ouvert le 12 novembre 1998 · NAF 526E

Documents juridiques de BITTON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BITTON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITTON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITTON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITTON DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BITTON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITTON DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur BITTON DAVID

Quel est le numéro SIREN de BITTON DAVID ?

Le numéro SIREN de BITTON DAVID est 403 442 106. Le SIRET de son siège social est 403 442 106 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403442106.

Où se situe le siège social de BITTON DAVID ?

Le siège social de BITTON DAVID est situé 95 bd de la Boissiere, 93130 Noisy-le-Sec.

BITTON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BITTON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITTON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITTON DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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