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BITTON DAVID

Active
Siren453 714 362Entrepreneur individuel75001 PARIS
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 714 362, BITTON DAVID est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 40 rue du Mont Thabor, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de BITTON DAVID

Dénomination
BITTON DAVID
SIREN
453 714 362
SIRET (siège)
453 714 362 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07453714362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 714 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
-
Siège social
40 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BITTON DAVID

activité d'architecture d'interieure, architecte

Finances de BITTON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITTON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITTON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    453 714 362 00028 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BITTON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BITTON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITTON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITTON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITTON DAVID.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; N° 15/00006 ; fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Aucune mention de BITTON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITTON DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; N° 15/00006 ; fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  1. création

Questions fréquentes sur BITTON DAVID

Quel est le numéro SIREN de BITTON DAVID ?

Le numéro SIREN de BITTON DAVID est 453 714 362. Le SIRET de son siège social est 453 714 362 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453714362.

Où se situe le siège social de BITTON DAVID ?

Le siège social de BITTON DAVID est situé 40 rue du Mont Thabor, 75001 Paris.

BITTON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BITTON DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITTON DAVID est-elle en procédure collective ?

BITTON DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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