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BITTON MICHEL

Active
Siren788 884 443Entrepreneur individuel95200 SarcellesCréée le 22 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BITTON MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 884 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Louis Lebrun, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.

Fiche d'identité de BITTON MICHEL

Dénomination
BITTON MICHEL
SIREN
788 884 443
SIRET (siège)
788 884 443 00037
N° TVA intracommunautaire
FR05788884443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 884 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
4 RUE Louis Lebrun, 95200, Sarcelles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BITTON MICHEL

apporteur d'affaire mise en relation commerciale entre particuliers et professionnels dans le domaine de la rénovation énergétique

Finances de BITTON MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITTON MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BITTON MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    788 884 443 00011 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4939B

  • 95200 SarcellesSiègeActif

    788 884 443 00037 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BITTON MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BITTON MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITTON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITTON MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITTON MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2015. Clôturée le 20 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BITTON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITTON MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur BITTON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BITTON MICHEL ?

Le numéro SIREN de BITTON MICHEL est 788 884 443. Le SIRET de son siège social est 788 884 443 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05788884443.

Où se situe le siège social de BITTON MICHEL ?

Le siège social de BITTON MICHEL est situé 4 RUE Louis Lebrun, 95200 Sarcelles.

BITTON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BITTON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BITTON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITTON MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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