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BITUFRANCE

Fermée
Siren484 574 231SARL71100 CHALON-SUR-SAONERadiée le 31 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

BITUFRANCE est une SARL immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 484 574 231. Elle est domiciliée 4 rue Edouard Denis Baldus, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. PIET DEFAUW exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BITUFRANCE a été radiée le 31 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BITUFRANCE

Dénomination
BITUFRANCE
SIREN
484 574 231
SIRET (siège)
484 574 231 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01484574231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 574 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
14 décembre 2006
Date de radiation
31 mai 2018
Siège social
4 RUE EDOUARD DENIS BALDUS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de BITUFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BITUFRANCE

P

PROCOMPTA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2009

A

AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2009

PD

PIET DEFAUW

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BITUFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    484 574 231 00029 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4649Z

  • 21200 VIGNOLESFermé

    484 574 231 00011 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 524Z

Documents juridiques de BITUFRANCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BITUFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITUFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BITUFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITUFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2010. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BITUFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BITUFRANCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : DEFAUW Piet, Bérard, Marcel, Willy Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : WEISS Jurgen Michael. Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL).

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur BITUFRANCE

Quel est le numéro SIREN de BITUFRANCE ?

Le numéro SIREN de BITUFRANCE est 484 574 231. Le SIRET de son siège social est 484 574 231 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484574231.

Qui dirige BITUFRANCE ?

BITUFRANCE est dirigée par PIET DEFAUW, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BITUFRANCE ?

Le siège social de BITUFRANCE est situé 4 rue Edouard Denis Baldus, 71100 Chalon-sur-Saone.

BITUFRANCE est-elle toujours en activité ?

Non, BITUFRANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.

BITUFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITUFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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