BITUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BITUME est une SARL immatriculée le 24 août 1989 sous le numéro SIREN 325 807 006. Elle est domiciliée 44 R de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de BITUME
INSEE- Dénomination
- BITUME
- SIREN
- 325 807 006
- SIRET (siège)
- 325 807 006 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR45325807006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 807 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 24 août 1989
- Siège social
- 44 R DE LA FOLIE MERICOURT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BITUME
CONFECTION VETEMENTS EN TOUS GENRES
Finances de BITUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BITUME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BITUME
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeActif
325 807 006 00045 · ouvert le 23 novembre 1982
- 75011 PARISFermé
325 807 006 00037 · ouvert le 12 mars 1984 · NAF 182D
- 75010 PARISFermé
325 807 006 00052 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 182D
- 75011 PARISFermé
325 807 006 00029 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 631E
Documents juridiques de BITUME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BITUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BITUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BITUME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BITUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BITUME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024014340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/15168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 février 2012 · N° 09/07997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2010 · N° 08/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BITUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BITUME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 août 1989
Questions fréquentes sur BITUME
Quel est le numéro SIREN de BITUME ?
Le numéro SIREN de BITUME est 325 807 006. Le SIRET de son siège social est 325 807 006 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45325807006.
Où se situe le siège social de BITUME ?
Le siège social de BITUME est situé 44 R de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11.
BITUME est-elle toujours en activité ?
Oui, BITUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BITUME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BITUME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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