Bitume
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Bitume est une SAS immatriculée le 10 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 445 542. Son siège social est situé 11 Rue Lafon, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. BSF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Bitume
INSEE- Dénomination
- Bitume
- SIREN
- 929 445 542
- SIRET (siège)
- 929 445 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52929445542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 445 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 juin 2024
- Siège social
- 11 Rue Lafon, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bitume
Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en marketing traditionnel, webmarketing et relations publiques
Finances de Bitume
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bitume
INSEEBSF
Président de SAS
Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans
Établissements de Bitume
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
929 445 542 00012 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Bitume
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Bitume
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bitume. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bitume
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bitume. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bitume. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024014340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/15168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 février 2012 · N° 09/07997
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2010 · N° 08/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bitume n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bitume
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 10 juin 2024
Questions fréquentes sur Bitume
Quel est le numéro SIREN de Bitume ?
Le numéro SIREN de Bitume est 929 445 542. Le SIRET de son siège social est 929 445 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52929445542.
Qui dirige Bitume ?
Bitume est dirigée par BSF, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bitume ?
Le siège social de Bitume est situé 11 Rue Lafon, 31000 Toulouse.
Bitume est-elle toujours en activité ?
Oui, Bitume est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bitume est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bitume.
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