BITZ SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 513 073, BITZ SARL est une SARL créée le 18 mai 1989. Elle est domiciliée 0000 Rte du Col de Larrieu, 31160 Aspet. L'entreprise déclare le code NAF 262A comme activité principale.
Fiche d'identité de BITZ SARL
INSEE- Dénomination
- BITZ SARL
- SIREN
- 350 513 073
- SIRET (siège)
- 350 513 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61350513073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 513 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 262A
- Date de création
- 18 mai 1989
- Siège social
- 0000 RTE DU COL DE LARRIEU, 31160, ASPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BITZ SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BITZ SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BITZ SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31160 ASPETSiègeFermé
350 513 073 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 262A
Documents juridiques de BITZ SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BITZ SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BITZ SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BITZ SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 25/07015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/11146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BITZ SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BITZ SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1989
Questions fréquentes sur BITZ SARL
Quel est le numéro SIREN de BITZ SARL ?
Le numéro SIREN de BITZ SARL est 350 513 073. Le SIRET de son siège social est 350 513 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350513073.
Où se situe le siège social de BITZ SARL ?
Le siège social de BITZ SARL est situé 0000 Rte du Col de Larrieu, 31160 Aspet.
BITZ SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BITZ SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BITZ SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BITZ SARL.
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