BIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 851 990, BIVA est une SARL créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé 11 rue du Fecheray Mme Bologna Florence, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de BIVA
INSEE- Dénomination
- BIVA
- SIREN
- 388 851 990
- SIRET (siège)
- 388 851 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388851990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 851 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 11 RUE DU FECHERAY MME BOLOGNA FLORENCE, 92150, SURESNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIVA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
388 851 990 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
388 851 990 00027 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 742C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
388 851 990 00035 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de BIVA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal Esq Codiam 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIVA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal Esq Codiam 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Marques déposées par BIVA
INPIBIVA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa Toiture Active
N° 3575602 · Déposée le 16 mai 2008 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37, 38, 39, 42, 44 · expirée le 16 mai 2018
- Marque expiréeLa cinquième Façade
N° 3574083 · Déposée le 07 mai 2008 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37, 38, 42 · expirée le 07 mai 2018
- Marque expiréeFIBERGARD
N° 3450155 · Déposée le 13 septembre 2006 · Marque verbale
Classes 6, 19 · expirée le 13 septembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIVA
Quel est le numéro SIREN de BIVA ?
Le numéro SIREN de BIVA est 388 851 990. Le SIRET de son siège social est 388 851 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388851990.
Où se situe le siège social de BIVA ?
Le siège social de BIVA est situé 11 rue du Fecheray Mme Bologna Florence, 92150 Suresnes.
BIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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