BIVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 510 966, BIVER est une SAS créée le 13 février 2024. Son siège social est situé 125 CHE de l'Eperon Saint Jacques Villa 7, 13100 Le Tholonet. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. IMMO GROUPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIVER
INSEE- Dénomination
- BIVER
- SIREN
- 984 510 966
- SIRET (siège)
- 984 510 966 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86984510966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 510 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 125 CHE de l'Eperon Saint Jacques Villa 7, 13100, Le Tholonet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIVER
L'achat, la vente, la commercialisation, la location, la gestion locative, la construction et la promotion de biens meubles et immeubles.
Finances de BIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIVER
INSEEIMMO GROUPE
Président de SAS
Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans
Établissements de BIVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Le TholonetSiègeActif
984 510 966 00026 · ouvert le 25 septembre 2026 · NAF 4110A
- 13100 Aix-en-ProvenceFermé
984 510 966 00018 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de BIVER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIVER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00202
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00500
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00229
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02269
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003813
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/02143
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00941
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01077
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02134
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01426
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025003003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00399
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02327
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01160
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00263
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01364
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02234
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003566
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02357
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00224
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 02 novembre 2023 · N° 18/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/06714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 15/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 14/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 octobre 2016 · N° 16/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 88-44.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-15.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIVER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : IMMO GROUPE
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-09
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur BIVER
Quel est le numéro SIREN de BIVER ?
Le numéro SIREN de BIVER est 984 510 966. Le SIRET de son siège social est 984 510 966 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86984510966.
Qui dirige BIVER ?
BIVER est dirigée par IMMO GROUPE, président de sas.
Où se situe le siège social de BIVER ?
Le siège social de BIVER est situé 125 CHE de l'Eperon Saint Jacques Villa 7, 13100 Le Tholonet.
BIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, BIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIVER.
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