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BIVILLE DANIEL

Active
Siren631 112 604Entrepreneur individuel27310 BARNEVILLE-SUR-SEINECréée le 06 novembre 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 631 112 604, BIVILLE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 6 novembre 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte la Houssaye, 27310 Barneville-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BIVILLE DANIEL

Dénomination
BIVILLE DANIEL
SIREN
631 112 604
SIRET (siège)
631 112 604 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62631112604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 631 112 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 novembre 1970
Siège social
RTE LA HOUSSAYE, 27310, BARNEVILLE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIVILLE DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BIVILLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIVILLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIVILLE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 BARNEVILLE-SUR-SEINESiègeActif

    631 112 604 00022 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0111Z

  • 27310 BARNEVILLE-SUR-SEINEFermé

    631 112 604 00030 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 013Z

Documents juridiques de BIVILLE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIVILLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIVILLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIVILLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIVILLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BIVILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIVILLE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1970

Questions fréquentes sur BIVILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BIVILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BIVILLE DANIEL est 631 112 604. Le SIRET de son siège social est 631 112 604 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62631112604.

Où se situe le siège social de BIVILLE DANIEL ?

Le siège social de BIVILLE DANIEL est situé Rte la Houssaye, 27310 Barneville-sur-Seine.

BIVILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIVILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIVILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIVILLE DANIEL.

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