BIVILLE FABIENNE

Active

Siren497 948 935Entrepreneur individuel11400 CASTELNAUDARYCréée le 21 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BIVILLE FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifié par le SIREN 497 948 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Matisse, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BIVILLE FABIENNE

INSEE

Dénomination: BIVILLE FABIENNE
SIREN: 497 948 935
SIRET (siège): 497 948 935 00018
N° TVA intracommunautaire: FR63497948935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 948 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 21 mai 2007
Siège social: 26 RUE MATISSE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BIVILLE FABIENNE

MACONNERIE GENERALE

Finances de BIVILLE FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIVILLE FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIVILLE FABIENNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé
497 948 935 00018 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BIVILLE FABIENNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIVILLE FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIVILLE FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIVILLE FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIVILLE FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BIVILLE FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIVILLE FABIENNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur BIVILLE FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BIVILLE FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BIVILLE FABIENNE est 497 948 935. Le SIRET de son siège social est 497 948 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63497948935.

Où se situe le siège social de BIVILLE FABIENNE ?

Le siège social de BIVILLE FABIENNE est situé 26 rue Matisse, 11400 Castelnaudary.