BIVILLE FRANCINE

Active

Siren404 516 908Entrepreneur individuel76750 PIERREVALCréée le 31 décembre 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 404 516 908, BIVILLE FRANCINE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pierreval (76750). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de BIVILLE FRANCINE

INSEE

Dénomination: BIVILLE FRANCINE
SIREN: 404 516 908
SIRET (siège): 404 516 908 00013
N° TVA intracommunautaire: FR32404516908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 516 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 31 décembre 1985
Siège social: 76750, PIERREVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BIVILLE FRANCINE

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Établissements de BIVILLE FRANCINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76750 PIERREVALSiègeFermé
404 516 908 00013 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011A

Conformité de BIVILLE FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIVILLE FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BIVILLE FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIVILLE FRANCINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur BIVILLE FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de BIVILLE FRANCINE ?

Le numéro SIREN de BIVILLE FRANCINE est 404 516 908. Le SIRET de son siège social est 404 516 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404516908.

Où se situe le siège social de BIVILLE FRANCINE ?

Le siège social de BIVILLE FRANCINE est situé à Pierreval (76750).