BIVOUAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 556 683, BIVOUAC est une SCI créée le 18 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Tour, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DUFOUR-PLUMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIVOUAC
INSEE- Dénomination
- BIVOUAC
- SIREN
- 500 556 683
- SIRET (siège)
- 500 556 683 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63500556683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 556 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2007
- Siège social
- 20 RUE DE LA TOUR, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIVOUAC
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation industriel, commercial, rural, professionnel, location ou autre
Finances de BIVOUAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIVOUAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIVOUAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
500 556 683 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 33300 BORDEAUXFermé
500 556 683 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIVOUAC
INPIComptes annuels de BIVOUAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIVOUAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIVOUAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIVOUAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIVOUAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/07080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-22.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-26.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIVOUAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIVOUAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2007
Questions fréquentes sur BIVOUAC
Quel est le numéro SIREN de BIVOUAC ?
Le numéro SIREN de BIVOUAC est 500 556 683. Le SIRET de son siège social est 500 556 683 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500556683.
Qui dirige BIVOUAC ?
BIVOUAC est dirigée par FRANCOISE DUFOUR-PLUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIVOUAC ?
Le siège social de BIVOUAC est situé 20 rue de la Tour, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
BIVOUAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BIVOUAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIVOUAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIVOUAC.
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