BIWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIWA est une SCI immatriculée le 24 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 528 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che des Fonts, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE FLAMAND, gérant.
Fiche d'identité de BIWA
INSEE- Dénomination
- BIWA
- SIREN
- 320 528 755
- SIRET (siège)
- 320 528 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57320528755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 528 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1980
- Siège social
- 25 CHE DES FONTS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIWA
Propriété, gestion et exploitation par bail des immeubles de la société
Finances de BIWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIWA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
FLAMMAND Chantal nom d'usage · de février 2020 à février 2020
FLAMAND Jean Armand Gérant décédé nom d'usage · jusqu'à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
320 528 755 00012 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIWA
INPIComptes annuels de BIWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIWA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIWA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1980
Questions fréquentes sur BIWA
Quel est le numéro SIREN de BIWA ?
Le numéro SIREN de BIWA est 320 528 755. Le SIRET de son siège social est 320 528 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57320528755.
Qui dirige BIWA ?
BIWA est dirigée par MARIE FLAMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIWA ?
Le siège social de BIWA est situé 25 Che des Fonts, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
BIWA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIWA.
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