CheckersProcédures

BL 15

Active
Siren830 194 981Société civile31500 TOULOUSECréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 194 981, BL 15 est une société civile créée le 12 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par AFC PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de BL 15

Dénomination
BL 15
SIREN
830 194 981
SIRET (siège)
830 194 981 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54830194981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 194 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 2017
Siège social
1 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BL 15

L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain destinées à la construction dimmeubles neufs. La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation ou professionnel et de toutes annexes ou dépendances. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La location desdits immeubles en stock dans l'attente de leur vente.

Finances de BL 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BL 15

A

AFC PROMOTION

Gérant

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

A

AFC INVEST 5

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

A

ARPEGE CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BL 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    830 194 981 00015 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de BL 15

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BL 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BL 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BL 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BL 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BL 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BL 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BL 15

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ARPEGE CONSEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée ARPEGE CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-26

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur BL 15

Quel est le numéro SIREN de BL 15 ?

Le numéro SIREN de BL 15 est 830 194 981. Le SIRET de son siège social est 830 194 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54830194981.

Qui dirige BL 15 ?

BL 15 est dirigée par AFC PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BL 15 ?

Le siège social de BL 15 est situé 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

BL 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, BL 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BL 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BL 15.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse