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979 316 452

Active
Siren979 316 452Entrepreneur individuel Saint-Marcellin-en-Forez

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 316 452

Dénomination
979 316 452
SIREN
979 316 452
SIRET (siège)
979 316 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79979316452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 316 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
-
Siège social
Saint-Marcellin-en-Forez
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 316 452

nettoyage automobile, nettoyage de bâtiment, nettoyage tissus et amueblement

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Dirigeants et représentants de 979 316 452

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 316 452

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Marcellin-en-ForezSiègeActif

    979 316 452 00015 · ouvert le 10 septembre 2023 · NAF 4520A

  • Saint-Marcellin-en-ForezActif

    979 316 452 00023 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 979 316 452

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 979 316 452

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 316 452. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 316 452 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 316 452

Aucune annonce BODACC trouvée.

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