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804 974 863

Active
Siren804 974 863Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 31 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 804 974 863

Dénomination
804 974 863
SIREN
804 974 863
SIRET (siège)
804 974 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88804974863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 974 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2012
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 974 863

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 804 974 863

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Établissements de 804 974 863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    804 974 863 00016 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B

Conformité de 804 974 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 974 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 974 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 974 863

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2012