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BLANC SEBASTIEN

Active
Siren539 074 476Entrepreneur individuel83170 BRIGNOLESCréée le 19 février 2012

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BLANC SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 février 2012 sous le numéro SIREN 539 074 476. Son siège social est situé ALL DES BERGERONNETTES lotissement l'hermitage, 83170 Brignoles. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de BLANC SEBASTIEN

Dénomination
BLANC SEBASTIEN
SIREN
539 074 476
SIRET (siège)
539 074 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58539074476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 074 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
19 février 2012
Siège social
ALL DES BERGERONNETTES lotissement l'hermitage, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BLANC SEBASTIEN

prestations de services agricoles et oenologiques

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Établissements de BLANC SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    539 074 476 00018 · ouvert le 19 février 2012 · NAF 0161Z

Conformité de BLANC SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLANC SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2021. Clôturée le 04 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2021 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BLANC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BLANC SEBASTIEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2021 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2012

Questions fréquentes sur BLANC SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BLANC SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BLANC SEBASTIEN est 539 074 476. Le SIRET de son siège social est 539 074 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539074476.

Où se situe le siège social de BLANC SEBASTIEN ?

Le siège social de BLANC SEBASTIEN est situé ALL DES BERGERONNETTES lotissement l'hermitage, 83170 Brignoles.

BLANC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BLANC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLANC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLANC SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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