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BLATEYRON DANIEL

Active
Siren351 327 762Entrepreneur individuel63210 NEBOUZATCréée le 20 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BLATEYRON DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1989, identifié par le SIREN 351 327 762. Elle est domiciliée L'Atelier Relais, 63210 Nebouzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BLATEYRON DANIEL

Dénomination
BLATEYRON DANIEL
SIREN
351 327 762
SIRET (siège)
351 327 762 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19351327762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 327 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
L'ATELIER RELAIS, 63210, NEBOUZAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BLATEYRON DANIEL

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de BLATEYRON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BLATEYRON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BLATEYRON DANIEL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 63210 NEBOUZATSiègeActif

    351 327 762 00024 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 1071C

  • 63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVALActif

    351 327 762 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 1071C

  • 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPELActif

    351 327 762 00032 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BLATEYRON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BLATEYRON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLATEYRON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BLATEYRON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLATEYRON DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2013. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2013, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BLATEYRON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BLATEYRON DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-04-16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2013, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur BLATEYRON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BLATEYRON DANIEL ?

Le numéro SIREN de BLATEYRON DANIEL est 351 327 762. Le SIRET de son siège social est 351 327 762 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351327762.

Où se situe le siège social de BLATEYRON DANIEL ?

Le siège social de BLATEYRON DANIEL est situé L'Atelier Relais, 63210 Nebouzat.

BLATEYRON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BLATEYRON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLATEYRON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLATEYRON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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