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995 263 696

Active
Siren995 263 696Entrepreneur individuel PechbonnieuCréée le 23 décembre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Fiche d'identité de 995 263 696

Dénomination
995 263 696
SIREN
995 263 696
SIRET (siège)
995 263 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53995263696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 263 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
Pechbonnieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 263 696

Services d'aménagement paysager

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Dirigeants et représentants de 995 263 696

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 263 696

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PechbonnieuSiègeActif

    995 263 696 00016 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 8130Z

Conformité de 995 263 696

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 263 696. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 263 696 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 263 696

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025