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942 993 254

Active
Siren942 993 254Entrepreneur individuel Saint-Germain-NuellesCréée le 05 juin 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 942 993 254

Dénomination
942 993 254
SIREN
942 993 254
SIRET (siège)
942 993 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91942993254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 993 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
05 juin 2025
Siège social
Saint-Germain-Nuelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 942 993 254

Création couture fait main

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Dirigeants et représentants de 942 993 254

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 993 254

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Germain-NuellesSiègeActif

    942 993 254 00013 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 942 993 254

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 993 254

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 993 254. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 993 254 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 993 254

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2025