BLERIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BLERIOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2012, identifiée par le SIREN 753 159 250. Elle est domiciliée 6 av Jean Mermoz, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL Pereira Coutinho, gérant.
Fiche d'identité de BLERIOT
INSEE- Dénomination
- BLERIOT
- SIREN
- 753 159 250
- SIRET (siège)
- 753 159 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17753159250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 159 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2012
- Siège social
- 6 AV JEAN MERMOZ, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLERIOT
Acquisition, gestion de tous immeubles, achat, vente, exploitation des meubles nécessaires a la gestion des immeubles
Finances de BLERIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLERIOT
INSEEÉtablissements de BLERIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
753 159 250 00012 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLERIOT
INPIComptes annuels de BLERIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLERIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLERIOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLERIOT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 20 novembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2017.
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL FARO à l'encontre de la SARL BLERIOT 6, avenue Jean Mermoz 86100 CHATELLERAULT, et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLERIOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00632
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01113
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00929
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06340
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00067
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03347
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00439
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/10534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/06851
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00015
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00014
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025L02318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00243
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12840
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02165
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07642
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 février 2026 · N° 2024005551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01770
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025L02084
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L02071
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025L02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025L01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025P01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L01595
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00715
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01016
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/81008
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P01014
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01487
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01005
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00586
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025L01484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L00804
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08757
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01072
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06324
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00645
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 18 août 2025 · N° 2025P00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00497
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00473
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10550
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024L01509
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00603
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09175
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02287
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L00376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L00182
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01978
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/09837
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06162
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00090
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08806
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09143
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09141
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09147
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/02826
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05765
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/05332
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00604
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00606
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08809
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07585
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03278
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08053
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09673
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00847
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/04461
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/07046
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05743
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/07586
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLERIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLERIOT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-11-20 · Arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 20 novembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 novembre 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL FARO à l'encontre de la SARL BLERIOT 6, avenue Jean Mermoz 86100 CHATELLERAULT, et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-20
- création
Date d'effet : 07 août 2012
Questions fréquentes sur BLERIOT
Quel est le numéro SIREN de BLERIOT ?
Le numéro SIREN de BLERIOT est 753 159 250. Le SIRET de son siège social est 753 159 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17753159250.
Qui dirige BLERIOT ?
BLERIOT est dirigée par MANUEL Pereira Coutinho, gérant.
Où se situe le siège social de BLERIOT ?
Le siège social de BLERIOT est situé 6 av Jean Mermoz, 86100 Chatellerault.
BLERIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, BLERIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLERIOT est-elle en procédure collective ?
BLERIOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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