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409 637 501

Active
Siren409 637 501Entrepreneur individuel MOUGINSCréée le 31 décembre 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 637 501

Dénomination
409 637 501
SIREN
409 637 501
SIRET (siège)
409 637 501 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18409637501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 637 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 637 501

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 409 637 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 637 501

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MOUGINSSiègeActif

    409 637 501 00027 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6820A

  • BERRICFermé

    409 637 501 00019 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0111Z

Conformité de 409 637 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 637 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 637 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 637 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

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