BLEU MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 715 836, BLEU MARINE est une SCI créée le 7 octobre 1987. Son siège social est situé Rte de Rochefort Jaffe, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. BLEU MARINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA JAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BLEU MARINE
INSEE- Dénomination
- BLEU MARINE
- SIREN
- 342 715 836
- SIRET (siège)
- 342 715 836 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94342715836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 715 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 1987
- Siège social
- RTE DE ROCHEFORT JAFFE, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLEU MARINE
voir objet
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Finances de BLEU MARINE
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INSEEÉtablissements de BLEU MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
342 715 836 00017 · ouvert le 18 août 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLEU MARINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BLEU MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLEU MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEU MARINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00209
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
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Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEU MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BLEU MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1987
Questions fréquentes sur BLEU MARINE
Quel est le numéro SIREN de BLEU MARINE ?
Le numéro SIREN de BLEU MARINE est 342 715 836. Le SIRET de son siège social est 342 715 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94342715836.
Qui dirige BLEU MARINE ?
BLEU MARINE est dirigée par PATRICIA JAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLEU MARINE ?
Le siège social de BLEU MARINE est situé Rte de Rochefort Jaffe, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
BLEU MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEU MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEU MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLEU MARINE.
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