BLEU MARINE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BLEU MARINE est une SARL immatriculée le 6 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 344 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 0009 Che de Lancefoc, 31130 Flourens. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BLEU MARINE
INSEE- Dénomination
- BLEU MARINE
- SIREN
- 453 344 541
- SIRET (siège)
- 453 344 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453344541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 344 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- 0009 CHE DE LANCEFOC, 31130, FLOURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BLEU MARINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BLEU MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31130 FLOURENSSiègeFermé
453 344 541 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BLEU MARINE
INPIConformité de BLEU MARINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLEU MARINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEU MARINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00220
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00818
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Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00978
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00209
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-11.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-17.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEU MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BLEU MARINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARTY Bernard nom d'usage : MARTY Bernard n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur BLEU MARINE
Quel est le numéro SIREN de BLEU MARINE ?
Le numéro SIREN de BLEU MARINE est 453 344 541. Le SIRET de son siège social est 453 344 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453344541.
Où se situe le siège social de BLEU MARINE ?
Le siège social de BLEU MARINE est situé 0009 Che de Lancefoc, 31130 Flourens.
BLEU MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEU MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEU MARINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLEU MARINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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