BLEU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
BLEU SOLEIL est une SCI immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 760 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che des Accates, 13011 Marseille 11eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCALE PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BLEU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- BLEU SOLEIL
- SIREN
- 422 760 413
- SIRET (siège)
- 422 760 413 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43422760413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 760 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1999
- Siège social
- 41 CHE DES ACCATES, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BLEU SOLEIL
Acquisition administration exploitation location entretien aménagement de tous immeubles
Finances de BLEU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEU SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans
HOIRIE ANDRE PAUL
Autre
Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans
Établissements de BLEU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
422 760 413 00027 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820A
- 13001 MARSEILLEFermé
422 760 413 00019 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de BLEU SOLEIL
INPIComptes annuels de BLEU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLEU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLEU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLEU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/14878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/11203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLEU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 27 avril 1999
Questions fréquentes sur BLEU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BLEU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de BLEU SOLEIL est 422 760 413. Le SIRET de son siège social est 422 760 413 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422760413.
Qui dirige BLEU SOLEIL ?
BLEU SOLEIL est dirigée par PASCALE PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLEU SOLEIL ?
Le siège social de BLEU SOLEIL est situé 41 Che des Accates, 13011 Marseille 11eme.
BLEU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLEU SOLEIL.
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