BLEU - VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BLEU - VERT est une SARL immatriculée le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 501 867 303. Elle est domiciliée rue les Sablieres zi de la Garenne, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.
Fiche d'identité de BLEU - VERT
INSEE- Dénomination
- BLEU - VERT
- SIREN
- 501 867 303
- SIRET (siège)
- 501 867 303 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28501867303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 867 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 11 mars 2008
- Siège social
- RUE LES SABLIERES ZI DE LA GARENNE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BLEU - VERT
CONSTRUCTION INSTALLATION PISCINES SPA AMENAGEMENT EXTERIEUR CARRELAGE TERRASSE MURET CLOTURE ARROSAGE AUTOMATIQUE INSTALLATION LOCAUX TECHNIQUES
Finances de BLEU - VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEU - VERT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Catherine, Claude, Maryse LAMBERT
Gérant · de mars 2008 à janvier 2016
Richard Adrien Jean nom d'usage : DEVAUX Richard DEVAUX
DEVAUX Richard Adrien Jean nom d'usage · de mars 2008 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BLEU - VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
501 867 303 00023 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399D
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESFermé
501 867 303 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399D
Documents juridiques de BLEU - VERT
INPIComptes annuels de BLEU - VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLEU - VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLEU - VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLEU - VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2014. Clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEU - VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/19027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/00857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEU - VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLEU - VERT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-04-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
DEVAUX Richard Adrien Jean nom d'usage : DEVAUX Richard n'est plus gérant. DEVAUX Richard Adrien Jean nom d'usage : DEVAUX Richard devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 11 mars 2008
Questions fréquentes sur BLEU - VERT
Quel est le numéro SIREN de BLEU - VERT ?
Le numéro SIREN de BLEU - VERT est 501 867 303. Le SIRET de son siège social est 501 867 303 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501867303.
Où se situe le siège social de BLEU - VERT ?
Le siège social de BLEU - VERT est situé rue les Sablieres zi de la Garenne, 71880 Chatenoy-le-Royal.
BLEU - VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEU - VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEU - VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLEU - VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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