BLEUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
BLEUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 646 185. Elle est domiciliée 440 Che de Chablezin, 26330 Saint-Avit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de BLEUET
INSEE- Dénomination
- BLEUET
- SIREN
- 403 646 185
- SIRET (siège)
- 403 646 185 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403646185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 646 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 069,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 440 CHE DE CHABLEZIN, 26330, SAINT-AVIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BLEUET
Constitution d'un patrimoine immobilier, gestion, administration.
Finances de BLEUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEUET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BLEUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26330 SAINT-AVITSiègeActif
403 646 185 00021 · ouvert le 23 décembre 1995 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
403 646 185 00013 · ouvert le 23 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLEUET
INPIComptes annuels de BLEUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLEUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLEUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLEUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-13.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLEUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RICHARD Georges nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. RICHARD Bertrand Emile Gabriel nom d'usage : RICHARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ARNOUD Christiane nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur BLEUET
Quel est le numéro SIREN de BLEUET ?
Le numéro SIREN de BLEUET est 403 646 185. Le SIRET de son siège social est 403 646 185 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403646185.
Qui dirige BLEUET ?
BLEUET est dirigée par BERTRAND RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de BLEUET ?
Le siège social de BLEUET est situé 440 Che de Chablezin, 26330 Saint-Avit.
BLEUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLEUET.
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