BLEUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 667 222, BLEUET est une SCI créée le 19 décembre 2023. Son siège social est situé Cote des Chataigniers za le Clos des Perdrix, 76700 Gainneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OGEPI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BLEUET
INSEE- Dénomination
- BLEUET
- SIREN
- 982 667 222
- SIRET (siège)
- 982 667 222 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85982667222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 667 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- COTE DES CHATAIGNIERS ZA LE CLOS DES PERDRIX, 76700, GAINNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BLEUET
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de BLEUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEUET
INSEEOGEPI
Gérant
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de BLEUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76700 GAINNEVILLESiègeActif
982 667 222 00029 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
982 667 222 00011 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLEUET
INPIComptes annuels de BLEUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLEUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLEUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLEUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-20.642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-13.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLEUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur BLEUET
Quel est le numéro SIREN de BLEUET ?
Le numéro SIREN de BLEUET est 982 667 222. Le SIRET de son siège social est 982 667 222 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85982667222.
Qui dirige BLEUET ?
BLEUET est dirigée par OGEPI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLEUET ?
Le siège social de BLEUET est situé Cote des Chataigniers za le Clos des Perdrix, 76700 Gainneville.
BLEUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLEUET.
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