BLEUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BLEUETS est une SAS immatriculée le 31 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 979 242. Elle est domiciliée 243 AV des Princes d'Orange, 84340 Entrechaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Christelle GATIGNON, président de sas.
Fiche d'identité de BLEUETS
INSEE- Dénomination
- BLEUETS
- SIREN
- 102 979 242
- SIRET (siège)
- 102 979 242 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13102979242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 979 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 mars 2026
- Siège social
- 243 AV des Princes d'Orange, 84340, Entrechaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLEUETS
l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, débits de boissons avec licences (licence III) y attachées, vente de plats et boissons à emporter ; - l'exercice de l'activité négoce de vins, traiteur et l'organisation d'événements ; et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEUETS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84340 EntrechauxSiègeActif
102 979 242 00017 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de BLEUETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BLEUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/09682
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 22-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/05609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-11.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-17.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 03-17.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 00-42.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-42.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-41.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-13.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-43.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLEUETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Président : GATIGNON Christelle ; Directeur général : GENTER-PIAT Clément, Gérard
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Début d'activité : 2026-04-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-31
- création
Date d'effet : 31 mars 2026
Questions fréquentes sur BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de BLEUETS ?
Le numéro SIREN de BLEUETS est 102 979 242. Le SIRET de son siège social est 102 979 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13102979242.
Qui dirige BLEUETS ?
BLEUETS est dirigée par Christelle GATIGNON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLEUETS ?
Le siège social de BLEUETS est situé 243 AV des Princes d'Orange, 84340 Entrechaux.
BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLEUETS.
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