BLEUSE CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 308 467 604, BLEUSE CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE DU MOULIN FOULON Fontaine-Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.
Fiche d'identité de BLEUSE CATHERINE
INSEE- Dénomination
- BLEUSE CATHERINE
- SIREN
- 308 467 604
- SIRET (siège)
- 308 467 604 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29308467604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 467 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 15 CHE DU MOULIN FOULON Fontaine-Heudebourg, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLEUSE CATHERINE
Vente de tous articles des sports, loisirs et publicitaires.
Finances de BLEUSE CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLEUSE CATHERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BLEUSE CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif
308 467 604 00036 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4764Z
Documents juridiques de BLEUSE CATHERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BLEUSE CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLEUSE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLEUSE CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLEUSE CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2020. Clôturée le 01 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de BLEUSE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLEUSE CATHERINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur BLEUSE CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de BLEUSE CATHERINE ?
Le numéro SIREN de BLEUSE CATHERINE est 308 467 604. Le SIRET de son siège social est 308 467 604 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29308467604.
Où se situe le siège social de BLEUSE CATHERINE ?
Le siège social de BLEUSE CATHERINE est situé 15 CHE DU MOULIN FOULON Fontaine-Heudebourg, 27490 Clef Vallee d'Eure.
BLEUSE CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLEUSE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLEUSE CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLEUSE CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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