491 536 165
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 491 536 165
INSEE- Dénomination
- 491 536 165
- SIREN
- 491 536 165
- SIRET (siège)
- 491 536 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491536165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 536 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- LE DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 491 536 165
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 491 536 165
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 536 165
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LE DEVOLUYSiègeActif
491 536 165 00013 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
Conformité de 491 536 165
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 536 165. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 491 536 165 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 536 165
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
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