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530 319 607

Fermée
Siren530 319 607Entrepreneur individuel RouenRadiée le 03 décembre 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 530 319 607

Dénomination
530 319 607
SIREN
530 319 607
SIRET (siège)
530 319 607 00061
N° TVA intracommunautaire
FR44530319607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 319 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 mars 2011
Date de radiation
03 décembre 2026
Siège social
Rouen
Établissements
4
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 530 319 607

agence immobilière/transaction sur immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 530 319 607

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 319 607

4 établissements, dont 2 en activité.

  • MARTIN-EGLISESiègeActif

    530 319 607 00020 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 6831Z

  • RouenSiègeFermé

    530 319 607 00053 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6831Z

  • RouenSiègeActif

    530 319 607 00061 · ouvert le 05 décembre 2026 · NAF 6831Z

  • SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTFermé

    530 319 607 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 530 319 607

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 530 319 607

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 319 607. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 530 319 607 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 319 607

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-11-17 · Début d'activité : 2026-12-05

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011