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BLOC-NOTES

Active
Siren482 528 239549974500 PUBLIERCréée le 15 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 528 239, BLOC-NOTES est une 5499 créée le 15 juin 2005. Son siège social est situé Amphion les Bains la Rive, 74500 Publier. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de BLOC-NOTES

Dénomination
BLOC-NOTES
SIREN
482 528 239
SIRET (siège)
482 528 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88482528239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 528 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 juin 2005
Siège social
AMPHION LES BAINS LA RIVE, 74500, PUBLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BLOC-NOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BLOC-NOTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BLOC-NOTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeFermé

    482 528 239 00015 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4778C

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    482 528 239 00023 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de BLOC-NOTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BLOC-NOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLOC-NOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BLOC-NOTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLOC-NOTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 11 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BLOC-NOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BLOC-NOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BLOC-NOTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur BLOC-NOTES

Quel est le numéro SIREN de BLOC-NOTES ?

Le numéro SIREN de BLOC-NOTES est 482 528 239. Le SIRET de son siège social est 482 528 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88482528239.

Où se situe le siège social de BLOC-NOTES ?

Le siège social de BLOC-NOTES est situé Amphion les Bains la Rive, 74500 Publier.

BLOC-NOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BLOC-NOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLOC-NOTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLOC-NOTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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