BLOOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BLOOM est une SCI immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 362 632. Elle est domiciliée 6 rue Joseph Gillet, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE TERMOZ, gérant.
Fiche d'identité de BLOOM
INSEE- Dénomination
- BLOOM
- SIREN
- 539 362 632
- SIRET (siège)
- 539 362 632 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539362632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 362 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 6 RUE JOSEPH GILLET, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLOOM
Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens d'immmeubles bâtis ou non bâtis
Finances de BLOOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLOOM
INSEEÉtablissements de BLOOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
539 362 632 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLOOM
INPIComptes annuels de BLOOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLOOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLOOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLOOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLOOM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00497
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005552
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L01281
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01929
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023341
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00371
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025J00072
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00786
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024066514
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00443
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05838
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001692
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04134
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F02197
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01204
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03780
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02166
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-21.290
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00181
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00512
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLOOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLOOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur BLOOM
Quel est le numéro SIREN de BLOOM ?
Le numéro SIREN de BLOOM est 539 362 632. Le SIRET de son siège social est 539 362 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539362632.
Qui dirige BLOOM ?
BLOOM est dirigée par CAROLE TERMOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLOOM ?
Le siège social de BLOOM est situé 6 rue Joseph Gillet, 69100 Villeurbanne.
BLOOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BLOOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLOOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLOOM.
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