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BLOUSE CODE

Active
Siren913 043 261571071850 Charnay-lès-MâconCréée le 02 mai 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 043 261, BLOUSE CODE est une 5710 créée le 2 mai 2022. Son siège social est situé 730 CHE de la Tournache, 71850 Charnay-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 1412Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, président de sas.

Fiche d'identité de BLOUSE CODE

Dénomination
BLOUSE CODE
SIREN
913 043 261
SIRET (siège)
913 043 261 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48913043261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 043 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
1412Z
Date de création
02 mai 2022
Siège social
730 CHE de la Tournache, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BLOUSE CODE

Fabrication de vêtements spécifiques pour le travail : salopettes, blouses, tabliers de travail

Finances de BLOUSE CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BLOUSE CODE

FD

FRANCOISE DUFOUR

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BLOUSE CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif

    913 043 261 00027 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 1412Z

Documents juridiques de BLOUSE CODE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de BLOUSE CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLOUSE CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BLOUSE CODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLOUSE CODE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BLOUSE CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BLOUSE CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BLOUSE CODE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur BLOUSE CODE

Quel est le numéro SIREN de BLOUSE CODE ?

Le numéro SIREN de BLOUSE CODE est 913 043 261. Le SIRET de son siège social est 913 043 261 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913043261.

Qui dirige BLOUSE CODE ?

BLOUSE CODE est dirigée par FRANCOISE DUFOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de BLOUSE CODE ?

Le siège social de BLOUSE CODE est situé 730 CHE de la Tournache, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

BLOUSE CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, BLOUSE CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLOUSE CODE est-elle en procédure collective ?

Oui. BLOUSE CODE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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