BLUE BAY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 965 247, BLUE BAY est une SCI créée le 30 mars 2004. Elle est domiciliée Rte de Didier Res Vieux Moulin Appt 411 Bat E, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. STEPHAN RIAHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de BLUE BAY date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BLUE BAY
INSEE- Dénomination
- BLUE BAY
- SIREN
- 452 965 247
- SIRET (siège)
- 452 965 247 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR55452965247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 965 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 30 mars 2004
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RTE DE DIDIER RES VIEUX MOULIN APPT 411 BAT E, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BLUE BAY
Promotion immobilière de logements
Finances de BLUE BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLUE BAY
INSEEÉtablissements de BLUE BAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
452 965 247 00037 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 4110A
- 97217 LES ANSES-D'ARLETFermé
452 965 247 00011 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 701A
Documents juridiques de BLUE BAY
INPIComptes annuels de BLUE BAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLUE BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLUE BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLUE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLUE BAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLUE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLUE BAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur BLUE BAY
Quel est le numéro SIREN de BLUE BAY ?
Le numéro SIREN de BLUE BAY est 452 965 247. Le SIRET de son siège social est 452 965 247 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55452965247.
Qui dirige BLUE BAY ?
BLUE BAY est dirigée par STEPHAN RIAHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BLUE BAY ?
Le siège social de BLUE BAY est situé Rte de Didier Res Vieux Moulin Appt 411 Bat E, 97200 Fort-de-France.
BLUE BAY est-elle toujours en activité ?
Non, BLUE BAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
BLUE BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLUE BAY.
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