BLUE BAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 814 489, BLUE BAY est une SCI créée le 23 février 2012. Son siège social est situé 10 rue de Lattre de Tassigny Tassigny, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE DESHAYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BLUE BAY
INSEE- Dénomination
- BLUE BAY
- SIREN
- 749 814 489
- SIRET (siège)
- 749 814 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93749814489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 814 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLUE BAY
Acquisition propriété transformation mise en valeur construction aménagement, administration, location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BLUE BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLUE BAY
INSEEÉtablissements de BLUE BAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
749 814 489 00011 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLUE BAY
INPIConformité de BLUE BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLUE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLUE BAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLUE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BLUE BAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-02-09
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur BLUE BAY
Quel est le numéro SIREN de BLUE BAY ?
Le numéro SIREN de BLUE BAY est 749 814 489. Le SIRET de son siège social est 749 814 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93749814489.
Qui dirige BLUE BAY ?
BLUE BAY est dirigée par NATHALIE DESHAYES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLUE BAY ?
Le siège social de BLUE BAY est situé 10 rue de Lattre de Tassigny Tassigny, 66140 Canet-en-Roussillon.
BLUE BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BLUE BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLUE BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLUE BAY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Canet-en-Roussillon
- LONOMA66140 Canet-en-Roussillon
- SCI J.H.L66140 Canet-en-Roussillon
- CANET MARINE66140 Canet-en-Roussillon
- SCI ORTIZ 166140 Canet-en-Roussillon
- LA BERGERIE66140 Canet-en-Roussillon
- HOLDING DN Invest66140 Canet-en-Roussillon
- FAMILLE CUBAYNES66140 Canet-en-Roussillon
- PRALO66140 Canet-en-Roussillon
- AXURIT66140 Canet-en-Roussillon
- SCI DU QUAI66140 Canet-en-Roussillon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Canet-en-Roussillon
Entreprises du même secteur à Canet-en-Roussillon
Entreprises à Canet-en-Roussillon
Toutes les entreprises à Canet-en-Roussillon
