BLUE GARDEN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
BLUE GARDEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2009, identifiée par le SIREN 514 893 460. Elle est domiciliée 9 zone Artisanale du Motte zone Artisanale, 50300 Avranches. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de BLUE GARDEN
INSEE- Dénomination
- BLUE GARDEN
- SIREN
- 514 893 460
- SIRET (siège)
- 514 893 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12514893460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 893 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 9 ZONE ARTISANALE DU MOTTE ZONE ARTISANALE, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BLUE GARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLUE GARDEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BLUE GARDEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeFermé
514 893 460 00014 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 8130Z
Documents juridiques de BLUE GARDEN
INPIConformité de BLUE GARDEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLUE GARDEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2010. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire représentée par Me Michel Robert.
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant administrateur SELARL AJIRE, représentée par Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLUE GARDEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 février 2016 · N° 15/17253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLUE GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BLUE GARDEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant administrateur SELARL AJIRE, représentée par Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire représentée par Me Michel Robert.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur BLUE GARDEN
Quel est le numéro SIREN de BLUE GARDEN ?
Le numéro SIREN de BLUE GARDEN est 514 893 460. Le SIRET de son siège social est 514 893 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514893460.
Où se situe le siège social de BLUE GARDEN ?
Le siège social de BLUE GARDEN est situé 9 zone Artisanale du Motte zone Artisanale, 50300 Avranches.
BLUE GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BLUE GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLUE GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLUE GARDEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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