BLUE NOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BLUE NOTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 300 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DEVELAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BLUE NOTE
INSEE- Dénomination
- BLUE NOTE
- SIREN
- 495 300 030
- SIRET (siège)
- 495 300 030 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73495300030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 300 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6612Z
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 71 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLUE NOTE
Propriété mise en valeur administration de tous immeubles et droits immobiliers propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de BLUE NOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLUE NOTE
INSEEÉtablissements de BLUE NOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
495 300 030 00014 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6612Z
Documents juridiques de BLUE NOTE
INPIComptes annuels de BLUE NOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLUE NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLUE NOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLUE NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BLUE NOTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLUE NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLUE NOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur BLUE NOTE
Quel est le numéro SIREN de BLUE NOTE ?
Le numéro SIREN de BLUE NOTE est 495 300 030. Le SIRET de son siège social est 495 300 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73495300030.
Qui dirige BLUE NOTE ?
BLUE NOTE est dirigée par JEAN DEVELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLUE NOTE ?
Le siège social de BLUE NOTE est situé 71 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
BLUE NOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BLUE NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLUE NOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLUE NOTE.
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