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BLUE SEVEN

Active
Siren407 485 978SARL75016 PARIS 16Créée le 16 avril 1996

7410Z · Activités spécialisées de design

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BLUE SEVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 407 485 978. Son siège social est situé 1 rue des Eaux, 75016 Paris 16. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de BLUE SEVEN

Dénomination
BLUE SEVEN
SIREN
407 485 978
SIRET (siège)
407 485 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23407485978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 485 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
16 avril 1996
Siège social
1 RUE DES EAUX, 75016, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BLUE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BLUE SEVEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BLUE SEVEN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    407 485 978 00016 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 744B

  • 75006 PARIS 6Fermé

    407 485 978 00024 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 744B

  • 75006 PARIS 6Fermé

    407 485 978 00032 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BLUE SEVEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Conformité de BLUE SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BLUE SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BLUE SEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BLUE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BLUE SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Marques déposées par BLUE SEVEN

BLUE SEVEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HUITIEME JOUR

    N° 99790187 · Déposée le 27 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41, 42 · expirée le 27 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BLUE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de BLUE SEVEN ?

Le numéro SIREN de BLUE SEVEN est 407 485 978. Le SIRET de son siège social est 407 485 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407485978.

Où se situe le siège social de BLUE SEVEN ?

Le siège social de BLUE SEVEN est situé 1 rue des Eaux, 75016 Paris 16.

BLUE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BLUE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BLUE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BLUE SEVEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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