BLUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BLUTEAU est une SCI immatriculée le 16 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 692 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Chapelle, 85280 La Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BLUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BLUTEAU
INSEE- Dénomination
- BLUTEAU
- SIREN
- 534 692 504
- SIRET (siège)
- 534 692 504 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67534692504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 692 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA CHAPELLE, 85280, LA FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BLUTEAU
Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de BLUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLUTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de BLUTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85280 LA FERRIERESiègeActif
534 692 504 00028 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
- 85400 LUCONFermé
534 692 504 00010 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLUTEAU
INPIComptes annuels de BLUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLUTEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00906
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05237
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04197
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02070
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04232
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/05897
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04478
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02523
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04398
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/07536
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06738
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03602
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/00596
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05821
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/05772
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2011
Questions fréquentes sur BLUTEAU
Quel est le numéro SIREN de BLUTEAU ?
Le numéro SIREN de BLUTEAU est 534 692 504. Le SIRET de son siège social est 534 692 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67534692504.
Qui dirige BLUTEAU ?
BLUTEAU est dirigée par DAMIEN BLUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLUTEAU ?
Le siège social de BLUTEAU est situé 6 rue de la Chapelle, 85280 La Ferriere.
BLUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BLUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLUTEAU.
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