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BM 09

Active
Siren814 979 969SARL09100 PamiersCréée le 03 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 979 969, BM 09 est une SARL créée le 3 décembre 2015. Elle est domiciliée 1 PL 1 Place de la République, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par HERVE VIOLLEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BM 09

Dénomination
BM 09
SIREN
814 979 969
SIRET (siège)
814 979 969 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17814979969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 979 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 décembre 2015
Siège social
1 PL 1 Place de la République, 09100, Pamiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BM 09

Café, débit de boissons, vente et achat de véhicules d'occasion

Finances de BM 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM 09

HV

HERVE VIOLLEAU

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BM 09

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    814 979 969 00023 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 5630Z

  • 09000 FOIXFermé

    814 979 969 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BM 09

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BM 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM 09

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2015

Questions fréquentes sur BM 09

Quel est le numéro SIREN de BM 09 ?

Le numéro SIREN de BM 09 est 814 979 969. Le SIRET de son siège social est 814 979 969 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17814979969.

Qui dirige BM 09 ?

BM 09 est dirigée par HERVE VIOLLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BM 09 ?

Le siège social de BM 09 est situé 1 PL 1 Place de la République, 09100 Pamiers.

BM 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, BM 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM 09.

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