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BM 12

Active
Siren444 303 515SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BM 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 303 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Van Loo, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de BM 12

Dénomination
BM 12
SIREN
444 303 515
SIRET (siège)
444 303 515 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92444303515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 303 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
12 RUE VAN LOO, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM 12

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    444 303 515 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BM 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BM 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BM 12. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur BM 12

Quel est le numéro SIREN de BM 12 ?

Le numéro SIREN de BM 12 est 444 303 515. Le SIRET de son siège social est 444 303 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444303515.

Où se situe le siège social de BM 12 ?

Le siège social de BM 12 est situé 12 rue Van Loo, 13100 Aix-en-Provence.

BM 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, BM 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM 12.

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