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BM-13

Active
Siren922 474 408SCI74200 ALLINGESCréée le 13 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BM-13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 474 408. Son siège social est situé 205 Che des Bois, 74200 Allinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU BAUWENS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM-13

Dénomination
BM-13
SIREN
922 474 408
SIRET (siège)
922 474 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44922474408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 474 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2023
Siège social
205 CHE DES BOIS, 74200, ALLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM-13

Acquisition, vente, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers apportés, construits, rénovés ou acquis par la société au cours de la vie sociale, aménagement, édification sur ces ténements de constructions immobilières, leur mise en valeur, leur gestion et leur admnistration par tous moyens, la concession de tous droits immobiliers s'y rapportant, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutile à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de BM-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM-13

MB

MATHIEU BAUWENS

Autre

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

B

BAUWENS

Autre

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de BM-13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 ALLINGESSiègeActif

    922 474 408 00015 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BM-13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de BM-13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM-13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM-13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM-13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM-13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM-13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2023

Questions fréquentes sur BM-13

Quel est le numéro SIREN de BM-13 ?

Le numéro SIREN de BM-13 est 922 474 408. Le SIRET de son siège social est 922 474 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922474408.

Qui dirige BM-13 ?

BM-13 est dirigée par MATHIEU BAUWENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BM-13 ?

Le siège social de BM-13 est situé 205 Che des Bois, 74200 Allinges.

BM-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BM-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM-13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM-13.

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