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BM 95

Active
Siren507 818 359SARL95340 PERSANCréée le 02 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 818 359, BM 95 est une SARL créée le 2 septembre 2008. Elle est domiciliée Che Vert Zae du chemin Vert, 95340 Persan. Son activité principale relève du code NAF 4520A. OLIVIER CANEPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BM 95

Dénomination
BM 95
SIREN
507 818 359
SIRET (siège)
507 818 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55507818359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 818 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
CHE VERT ZAE DU CHEMIN VERT, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM 95

OC

OLIVIER CANEPA

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de BM 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeFermé

    507 818 359 00014 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de BM 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BM 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM 95

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

Questions fréquentes sur BM 95

Quel est le numéro SIREN de BM 95 ?

Le numéro SIREN de BM 95 est 507 818 359. Le SIRET de son siège social est 507 818 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55507818359.

Qui dirige BM 95 ?

BM 95 est dirigée par OLIVIER CANEPA, gérant.

Où se situe le siège social de BM 95 ?

Le siège social de BM 95 est situé Che Vert Zae du chemin Vert, 95340 Persan.

BM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, BM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BM 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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