BM ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM ALSACE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 525 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Artisans, 68320 Bischwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUHAMMED BAKAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM ALSACE
INSEE- Dénomination
- BM ALSACE
- SIREN
- 823 525 217
- SIRET (siège)
- 823 525 217 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19823525217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 525 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 9 RUE DES ARTISANS, 68320, BISCHWIHR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BM ALSACE
L'acquisiton de tous biens immobiliers, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement desdits biens
Finances de BM ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM ALSACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de BM ALSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68320 BISCHWIHRSiègeActif
823 525 217 00027 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
- 68180 HORBOURG-WIHRFermé
823 525 217 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BM ALSACE
INPIComptes annuels de BM ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM ALSACE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM ALSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur BM ALSACE
Quel est le numéro SIREN de BM ALSACE ?
Le numéro SIREN de BM ALSACE est 823 525 217. Le SIRET de son siège social est 823 525 217 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19823525217.
Qui dirige BM ALSACE ?
BM ALSACE est dirigée par MUHAMMED BAKAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BM ALSACE ?
Le siège social de BM ALSACE est situé 9 rue des Artisans, 68320 Bischwihr.
BM ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BM ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM ALSACE.
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