BM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BM AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 526 759. Elle est domiciliée 3 RUE des Policettes, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. MICHEL BUSSARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BM AUTO
INSEE- Dénomination
- BM AUTO
- SIREN
- 932 526 759
- SIRET (siège)
- 932 526 759 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88932526759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 526 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 3 RUE des Policettes, 45270, Ouzouer-sous-Bellegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BM AUTO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BM AUTO
MECANIQUE AUTOMOBILE ACHAT VENTE DE VEHICULES
Finances de BM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BM AUTO
INSEEÉtablissements de BM AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45270 Ouzouer-sous-BellegardeSiègeActif
932 526 759 00018 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4520A
Documents juridiques de BM AUTO
INPIComptes annuels de BM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BM AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025017090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/04536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BM AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur BM AUTO
Quel est le numéro SIREN de BM AUTO ?
Le numéro SIREN de BM AUTO est 932 526 759. Le SIRET de son siège social est 932 526 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88932526759.
Qui dirige BM AUTO ?
BM AUTO est dirigée par MICHEL BUSSARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BM AUTO ?
Le siège social de BM AUTO est situé 3 RUE des Policettes, 45270 Ouzouer-sous-Bellegarde.
BM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM AUTO.
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