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BM BAT

Active
Siren501 169 239SARL75012 PARIS 12Créée le 11 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2008, identifiée par le SIREN 501 169 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 R de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BM BAT

Dénomination
BM BAT
SIREN
501 169 239
SIRET (siège)
501 169 239 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66501169239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 169 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
116 R DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    501 169 239 00024 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 4399C

  • 95300 PONTOISEFermé

    501 169 239 00016 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BM BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-27

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-27

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur BM BAT

Quel est le numéro SIREN de BM BAT ?

Le numéro SIREN de BM BAT est 501 169 239. Le SIRET de son siège social est 501 169 239 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501169239.

Où se situe le siège social de BM BAT ?

Le siège social de BM BAT est situé 116 R de Charenton, 75012 Paris 12.

BM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM BAT.

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