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BM BAT

Active
Siren750 972 382SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 17 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BM BAT est une SARL immatriculée le 17 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 972 382. Elle est domiciliée 12 rue de la Planchette, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par FOUAD GHANDI, gérant.

Fiche d'identité de BM BAT

Dénomination
BM BAT
SIREN
750 972 382
SIRET (siège)
750 972 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08750972382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 972 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 avril 2012
Siège social
12 RUE DE LA PLANCHETTE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BM BAT

Tous travaux de bâtiment.

Finances de BM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BM BAT

FG

FOUAD GHANDI

Gérant

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Établissements de BM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    750 972 382 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de BM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BM BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur BM BAT

Quel est le numéro SIREN de BM BAT ?

Le numéro SIREN de BM BAT est 750 972 382. Le SIRET de son siège social est 750 972 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08750972382.

Qui dirige BM BAT ?

BM BAT est dirigée par FOUAD GHANDI, gérant.

Où se situe le siège social de BM BAT ?

Le siège social de BM BAT est situé 12 rue de la Planchette, 91100 Corbeil-Essonnes.

BM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BM BAT.

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